Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PRODESBAT
Numéro de dépôt :
1670436
Date de dépôt :
10/06/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/06/2001
Présentation de la marque PRODESBAT
Déposée le 10 juin 1991 par monsieur AISSI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRODESBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PRODESBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1670436.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRODESBAT est expirée depuis le 10 juin 2001.
AISSI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-48